50% de droits d'auteurs sur le numérique au Bélial' en 2012

[Clément]

Cela s'est fait assez discrètement, mais depuis le 1er janvier 2012, le livre numérique est désormais considéré comme un livre et donc soumis à la loi Lang et à la TVA réduite (5,5% avant de passer probablement à 7% en avril au lieu de 19,6%).

Cela représente une économie qui n'est pas anodine, et on peut espérer que nombre d'éditeurs vont profiter de l'occasion pour revoir leur prix, la TVA spécifique étant l'un des arguments avancés pour expliquer la commercialisation de livres numériques à des prix à peine inférieurs à leurs équivalents papiers.

Au Bélial', le prix de nos livres étant déjà (relativement) bas, nous avons fait le choix de profiter de cette baisse de TVA pour augmenter plutôt la rémunération de nos auteurs. Ils seront désormais de :
- 50% pour les livres vendus via notre plateforme maison (au lieu de 30%)
- 25% pour les livres vendus via notre distributeur EDEN chez les libraires et autres plateformes (au lieu de 15%).

Cette augmentation fera l'objet d'un avenant au contrat d'édition numérique et est effective dès aujourd'hui.

http://e.belial.fr/

[T. Di R.]

Ce n'est pas parce qu'il me publie que je le dis, mais je salue l'honnêteté et la rectitude du bonhomme...

[Jérôme Noirez]

Info relayée et commentée sur mon blog tout neuf.

[K2R2]

Une initiative à saluer, bravo au Bélial !

[John Shooter]

Je dirais même que ça constitue un argument d'achat.

[Erwann]

On parle de l'initiative du Bélial' sur ActuaLitté.

[Clément]

La Commission européenne enclenchera une procédure contre la France, puis contre le Luxembourg, si ces deux pays maintiennent leur TVA à taux réduit sur le livre numérique.
La Direction générale Fiscalité de la Commission européenne attend une réponse que la France doit fournir d’ici la fin de la semaine prochaine au plus tard, à propos de l’application au livre numérique de la TVA à taux réduit de 7%.

Si cette réponse ne donne pas satisfaction, la Commission entamera une procédure formelle pour infraction à la réglementation européenne sur la TVA, indique-t-on au service de presse de la DG Fiscalité et Union douanière (ou « Taxud »).

La Commission s’est inquiétée fin octobre, de l’application de cette mesure proclamée sans détour à Paris. La France avait trois mois pour répondre. Le délai expire la semaine prochaine. La Taxud ne voit d’autre solution qu’une suspension ou un retrait de cette TVA à taux réduit, pour ne pas envoyer une mise en demeure à la France.

Même si la Commission a ouvert une discussion à propos de l’unification des taux de TVA différents sur des produits ou services identiques, elle entend faire respecter la réglementation dans l’attente de la fin des négociations, qui n’arriveront pas forcément à un alignement par le bas souligne la DG Fiscalité.

La Taxud entamera le même échange avec le Luxembourg, qui a annoncé en décembre une application d’une TVA à 3 % sur les livres numériques vendus depuis son territoire, à compter du 1er janvier. Amazon, Apple, et plus récemment la librairie numérique de Sony ont installé leur siège européen au Luxembourg.

Chargé de convaincre les partenaires européens de la nécessité de cette TVA à taux réduit, sur le numérique, comme sur le papier, Jacques Toubon rencontrera cette semaine à Berlin les parlementaires allemands, auxquels il présentera l’argumentaire de la France (voir notre analyse à paraître dans Livres Hebdo du 20 janvier).

Un article à lire chez Livres Hebdo :
http://www.livreshebdo.fr/actualites/De ... px?id=7933

[John Shooter]

Vive l'Europe fiscale..!