La liste des oeuvres indisponibles à la BnF - à surveiller

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Re: La liste des oeuvres indisponibles à la BnF - à surveill

Messagepar W » 22 mars 2013 à 12:16

Il me semble que la constitutionnalité de cette loi avait été mise en doute. Quelqu'un sait où en est la réflexion voir les démarches à ce sujet ?
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yogo
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Re: La liste des oeuvres indisponibles à la BnF - à surveill

Messagepar yogo » 22 mars 2013 à 23:51

rmd a écrit :Sur le principe, je ne comprend pas pourquoi ce système n'est pas géré en opt-in plutôt qu'en opt-out : donner son accord pour être rééditer plutôt que devoir signaler qu'on ne veut pas l'être.
Peut être parce qu'il y a une réticence au numérique de la part de certains éditeurs/auteurs...

Si ca peut faire bouger les choses et augmenter l'offre numerique légale... mais d'après ce que vous dites c'est pas gagné ??
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Gaëtan
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Re: La liste des oeuvres indisponibles à la BnF - à surveill

Messagepar Gaëtan » 29 mars 2013 à 18:04

En gros il y a deux problèmes :
- Un problème juridique : il y a une spoliation d'un bien d'un auteur (son texte) au profit d'un éditeur. L'auteur est normalement toujours propriétaire de son texte (même s'il accorde son exploitation à un éditeur), or, dorénavant sans son accord, l’État peut le numériser et permettre à un éditeur de le commercialiser. On a donc bien un propriétaire de quelque chose qui se voit prendre son bien qui peut être mis en vente sans son accord (notez qu'il y a bien un partage des bénéfices : 50/50 entre l'auteur et l'éditeur). D'où la conclusion qu'il y a une transformation entre un droit d'auteur (droit de l'auteur sur son texte) en un droit d'éditeur (droits de l'éditeur sur même texte)

- Comme plusieurs personnes l'ont déjà dit: la liste proposée par la BNF est truffée d'erreurs : texte d'auteur étranger, texte disponible en papier, texte disponible en numérique, texte récent (la loi prévoit la numérisation pour les textes antérieurs à 2001), etc.

Pour un meilleur éclaircissement des problèmes et problématiques posés par cette procédure, ne pas hésiter à aller voir par ici : De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE : la blessure, l’insulte et la réaction en marche
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Re: La liste des oeuvres indisponibles à la BnF - à surveill

Messagepar Erwann » 28 février 2014 à 18:53

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Re: La liste des oeuvres indisponibles à la BnF - à surveill

Messagepar T. D. R. » 08 juillet 2016 à 14:42

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Re: La liste des oeuvres indisponibles à la BnF - à surveiller

Messagepar Aldaran » 26 novembre 2017 à 11:07

Bernard Henninger fait tourner une pétition à ce sujet ici.

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