La liste des oeuvres indisponibles à la BnF - à surveiller

Avatar de l’utilisateur
W
Prince-Marchand
Messages : 775
Enregistré le : 19 avril 2009 à 18:53

Re: La liste des oeuvres indisponibles à la BnF - à surveill

Messagepar W » 22 mars 2013 à 12:16

Il me semble que la constitutionnalité de cette loi avait été mise en doute. Quelqu'un sait où en est la réflexion voir les démarches à ce sujet ?
It is a great honor to be here with all of my friends. So amazing + will Never Forget!
Avatar de l’utilisateur
yogo
Cookie Monster
Messages : 571
Enregistré le : 05 septembre 2012 à 19:11

Re: La liste des oeuvres indisponibles à la BnF - à surveill

Messagepar yogo » 22 mars 2013 à 23:51

rmd a écrit :Sur le principe, je ne comprend pas pourquoi ce système n'est pas géré en opt-in plutôt qu'en opt-out : donner son accord pour être rééditer plutôt que devoir signaler qu'on ne veut pas l'être.
Peut être parce qu'il y a une réticence au numérique de la part de certains éditeurs/auteurs...

Si ca peut faire bouger les choses et augmenter l'offre numerique légale... mais d'après ce que vous dites c'est pas gagné ??
Avatar de l’utilisateur
Gaëtan
Patrouilleur temporel
Messages : 90
Enregistré le : 19 avril 2009 à 23:19
Contact :

Re: La liste des oeuvres indisponibles à la BnF - à surveill

Messagepar Gaëtan » 29 mars 2013 à 18:04

En gros il y a deux problèmes :
- Un problème juridique : il y a une spoliation d'un bien d'un auteur (son texte) au profit d'un éditeur. L'auteur est normalement toujours propriétaire de son texte (même s'il accorde son exploitation à un éditeur), or, dorénavant sans son accord, l’État peut le numériser et permettre à un éditeur de le commercialiser. On a donc bien un propriétaire de quelque chose qui se voit prendre son bien qui peut être mis en vente sans son accord (notez qu'il y a bien un partage des bénéfices : 50/50 entre l'auteur et l'éditeur). D'où la conclusion qu'il y a une transformation entre un droit d'auteur (droit de l'auteur sur son texte) en un droit d'éditeur (droits de l'éditeur sur même texte)

- Comme plusieurs personnes l'ont déjà dit: la liste proposée par la BNF est truffée d'erreurs : texte d'auteur étranger, texte disponible en papier, texte disponible en numérique, texte récent (la loi prévoit la numérisation pour les textes antérieurs à 2001), etc.

Pour un meilleur éclaircissement des problèmes et problématiques posés par cette procédure, ne pas hésiter à aller voir par ici : De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE : la blessure, l’insulte et la réaction en marche
Avatar de l’utilisateur
Erwann
Modérateur
Messages : 15387
Enregistré le : 25 mai 2010 à 17:37
Localisation : Sol-3

Re: La liste des oeuvres indisponibles à la BnF - à surveill

Messagepar Erwann » 28 février 2014 à 18:53

Avatar de l’utilisateur
T. D. R.
Little Green Man
Messages : 333
Enregistré le : 23 décembre 2013 à 14:26

Re: La liste des oeuvres indisponibles à la BnF - à surveill

Messagepar T. D. R. » 08 juillet 2016 à 14:42

Tout notre raisonnement se réduit à céder au sentiment.” B. Pascal.
The light that burns twice as bright burns half as long, and you have burned so very, very brightly, Roy.Blade Runner.
Avatar de l’utilisateur
Aldaran
Grand Ancien
Messages : 1614
Enregistré le : 13 août 2009 à 15:05

Re: La liste des oeuvres indisponibles à la BnF - à surveiller

Messagepar Aldaran » 26 novembre 2017 à 11:07

Bernard Henninger fait tourner une pétition à ce sujet ici.

Retourner vers « Toute l'actu »